La portabilité, comment ca marche ?

La portabilité de la mutuelle est un dispositif qui permet aux salariés qui quittent leur emploi de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de leur entreprise pendant un certain temps.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir adhéré au contrat de mutuelle de l'entreprise.
• Être présent dans l'entreprise depuis plus d'un mois.
• Avoir quitté l'entreprise pour une rupture du contrat de travail autre que pour faute lourde.
• Bénéficier de l'assurance chômage.

Les garanties de la mutuelle sont maintenues pendant toute la durée de la portabilité, sans modification. Le salarié n'a pas à payer de cotisation pendant cette période.

La portabilité dure au maximum 12 mois, et se termine dans les cas suivants :

• Le salarié retrouve un emploi.
• La période de portabilité liée à la durée de présence dans l'entreprise a expiré.
• La durée totale de couverture de 12 mois a été atteinte.
• Le salarié part à la retraite.

Si la portabilité prend fin pour une autre raison que la reprise d'emploi, la mutuelle propose au salarié de maintenir les garanties à titre individuel, contre le paiement de cotisations.

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